# Mentions légales · Estepona Golf

> Informations légales du site web esteponagolf.com conformément à la loi espagnole 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE).

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[ES](https://esteponagolf.com/es/aviso-legal.md) · [EN](https://esteponagolf.com/en/legal-notice.md)

## 1. Identification du titulaire

Conformément à l'article 10 de la LSSI-CE, les données d'identification suivantes du titulaire du site web sont communiquées :

Titulaire : Golf Malca, S.L.
Numéro d'identification fiscale : B10557874
Siège social : C/ Enrique Granados, 6 A, 28224 Pozuelo de Alarcón (Madrid, Espagne)
Adresse opérationnelle : Avenida del Arte, 14, 29680 Estepona, Málaga
Email de contact : booking@esteponagolf.com

## 2. Objet et champ d'application

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web esteponagolf.com (ci-après, le « Site »), propriété de Golf Malca, S.L.. La navigation sur le Site confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions énoncées ici.

## 3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du Site, de ses contenus et services, conformément à la législation applicable, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Il est interdit d'utiliser le Site à des fins illicites ou préjudiciables au titulaire ou à des tiers, ainsi que toute action susceptible d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le Site, ou d'empêcher son utilisation normale.

## 4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site (textes, images, photographies, conception graphique, code source, marques, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs) sont la propriété de Golf Malca, S.L. ou de tiers qui en ont autorisé l'usage, et sont protégés par la réglementation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Sont expressément interdites la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou tout autre acte d'exploitation des contenus sans l'autorisation préalable et écrite du titulaire.

## 5. Exonération de responsabilité

Le titulaire ne garantit pas la disponibilité et la continuité ininterrompue du Site et se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre son fonctionnement à tout moment. Dans la mesure permise par la loi, Golf Malca, S.L. ne sera pas responsable des dommages et préjudices découlant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

## 6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des pages de tiers. Le titulaire n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux informations ou aux services pouvant apparaître sur ces sites, qui auront un caractère exclusivement informatif.

## 7. Législation applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige découlant de l'accès au Site ou de son utilisation, les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux compétents d'Estepona (Málaga), sauf lorsque la réglementation applicable prévoit une autre juridiction impérative.